CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Petits Canards– Maud Duquenne – Micro-entrepreneur
N° Siret: N°SIRET 839 102 530 000 12
Immatriculé au RM n° 839102530RM36
Siège social : Pouvereau, 36290 Saint Michel-en-Brenne
Email : lespetitscanards@hotmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Toute reproduction du contenu du site (textes, images, logo...) est strictement interdite.
Généralités
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,
d'une part la marque Les Petits Canards, détenue par Maud Duquenne, du site
de vente en ligne : www.lespetitscanards.net et,
d'autre part les personnes non commerçantes souhaitant effectuer un achat
sur le site de Les Petits Canards, ci-après dénommées le « Client ».
« Les Petits canards » et le « Client » sont collectivement appelés « les
Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables
sont celles mises à la disposition du Client sur le site
www.lespetitscanards.net lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. « Les Petits Canards » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations
contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande,
le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
LES PRODUITS
Tous les articles mis en vente sur www.lespetitscanards.net sont tous confectionnés en France, à la main par sa créatrice Maud Duquenne, en petite série voire en exemplaire unique.
Ils sont décrits le plus fidèlement possible par un texte accompagné d’une ou plusieurs photographies. Ces photos associées aux produits mis en vente ne sont en aucun cas contractuelles. Toutes les créations proposées à la vente étant entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter certaines irrégularités ou/et des variations en terme de matière, coloris. D’autre part, le rendu des couleurs peut différer d’un ordinateur à l’autre et sembler différent des produits commandés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les articles proposés sur ce site de vente www.lespetitscanards.net
sont des créations propres et originales appartenant à sa créatrice Maud
Duquenne. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété des
Petits Canards et sont protégées au titre des droits d’auteur et de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des
produits, illustrations, photographies et textes issus de ce site sont
strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir site
www.lespetitscanards.net. Les commandes ne nous engagent qu'après
validation du paiement et acceptation de la commande par les responsables
du site www.lespetitscanards.net.
Le Client devra fournir une adresse de livraison valide. Dans le cas où
l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en
entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la
charge du Client.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions
particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la
commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des
produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant
forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de
la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque.
Une fois le paiement validé, « Les Petits Canards » enverra la confirmation
de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le
Client.
Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, « Les
Petits Canards » s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique
le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la
substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou
bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un
Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne
au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et
des coordonnées transmises pour la livraison.
INFORMATIONS CLIENT
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées et restent confidentielles par « Les Petits Canards », qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. En commandant, vous acceptez que vos données personnelles soient gardées dans le fichier des « Petits Canards » le temps imposé par la réglementation.
LA LIVRAISON
« Les Petits Canards » s'engage à effectuer la livraison des articles
commandés dans les plus brefs délais qui seront spécifiés dans le mail de
confirmation de commande envoyé au client. En règle générale, les commandes
de produits en stock sont postées dans les 3 jours ouvrés et les produits
avec personnalisation dans les 15 jours ouvrés. Ces délais peuvent être
rallongés selon les périodes.
Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par le Client. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
Pour la France, les produits seront envoyés en Lettre Suivie ou
Colissimo par La Poste.
Pour une autre destination, les produits seront envoyés pour les
lettres, en lettre classique et en Colissimo pour les commandes plus
importantes.
Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la
commande.
« Les Petits Canards » ne pourra être tenu responsable des éventuels
problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la
responsabilité de La Poste ou ColiPoste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La
Poste ou ColiPoste ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du
prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de
remboursement.
Si vous souhaitez ajouter une assurance, merci de le demander au moment de
votre commande.
A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours par mail toute erreur ou article manquant. « Les Petits Canards » procèdera alors à une vérification.
LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros TTC auxquels il convient d'ajouter les
frais de port.
« Les Petits Canards » se réserve le droit de modifier les prix de ses
créations.
Ceux-ci seront affichés en temps réel sur le site.
Toute commande sera traitée à réception du règlement.
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
- Chèque
- Virement
Si le règlement s'effectue par chèque : le paiement est à l'ordre de Maud
Duquenne et le Client devra envoyer son règlement à : Les Petits Canards -
Maud Duquenne - Pouvereau – 36290 Saint Michel-en Brenne - France.
Il n'est pas nécessaire pour le Client d'envoyer de copie de la commande
avec son chèque - juste au dos du chèque le n° de la facture.
Si le règlement s'effectue par virement : envoyer un virement au compte ci-dessous avec votre numéro de commande en référence :
Titulaire du compte : Maud Duquenne
IBAN : FR76 3006 6104 3100 0203 4130 316
BIC : CMCIFRPP
Envoyer un email pour confirmer votre virement afin de traiter plus rapidement votre envoi.
Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser un
chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir
tous les coûts liés à une passation de commande sur le site
www.lespetitscanards.net. Seules les personnes juridiquement capables de
souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le
site peuvent commander sur le site www.lespetitscanards.net
TARIFICATION
Les prix sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (TVA non
applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles et
comprennent le transport, l'emballage et la préparation.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client
dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception
de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation
de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans
son emballage d'origine - notamment l'achat ne devra pas avoir été en
contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une
nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles
endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire de préférence en lettre suivie ou Colis suivi ; en
cas de perte du colis, « Les Petits Canards » ne saurait être tenu
responsable.
« Les Petits canards » remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours
qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de
paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de
remboursement si cela est précisé dans le colis retour).
Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de
rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de
rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit
Client.
RESPONSABILITE
« Les Petits Canards » n'est pas responsable des erreurs d'informations
transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.lespetitscanards.net sont présentés
avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent
que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des
capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques
d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de
l'Internet dans son ensemble. En conséquence, « Les Petits Canards » ne
saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au
tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images
et les conditions d'accessibilité au site www.lespetitscanards.net
Les Petits Canards met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes
à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations
de son site. Toutefois, « Les Petits Canards » ne peut être tenu
responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à
son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet
et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing
(adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site
copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des
informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion
extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux
constituant Internet.
GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.
Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
« Les Petits Canards » ne pourra être tenu pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas d'un usage non conforme aux précautions stipulées concernant l'entretien et le lavage des articles vendus par « Les Petits Canards »
« Les Petits Canards » dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de « Les Petits Canards » ne pourra être engagée dans le
cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles,
mauvais libellé de l'adresse de livraison du client, défaillances des
prestataires de transports , cette liste n'étant pas exhaustive.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.lespetitscanards.net est
la propriété exclusive de Maud Duquenne et régie par la législation
française dont le siège social est situé Pouvereau, 36290 Saint
Michel-en-Brenne.
L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images
fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres
éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de «
Les Petits Canards » et de ses fournisseurs.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication,
téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans
l'autorisation de « Les Petits Canards » est interdite et sera considérée
comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété
Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.
Les articles en vente sur le site boutique « Les Petits Canards » bénéficient de la protection des droits d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose à des poursuites.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre « Les Petits Canards » et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Châteauroux.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site www.lespetitscanards.net sont
nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.
En commandant sur le site et en donnant vos données personnelles, vous
acceptez que vos données soient utilisées dans le fichier client et soient
gardées le temps que la réglementation autorise. Vous disposez d'un droit
de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des
données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant
auprès de : Les Petits Canards – Maud Duquenne – Pouvereau – 36290 Saint
Michel-en-Brenne
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